J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000229S



Par décision no 2000-407 en date du 26 avril 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 5684-96 du 28 octobre 1996 concernant l'exploitation par l'association Radio Couleur Méditerranée des liaisons Bastia-Altega vers Bastia-Logu-Ventosu et de Bastia-Altega vers Brando pour le transport du programme Radio Couleur Méditerranée sur les fréquences 8 463,75 MHz et 8 488,25 MHz est abrogée.